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mercredi 1 février 2012

LOGEMENT : COMMENT L'ETAT VA PLOMBER LA CONSTRUCTION !

COMMUNIQUE DE PRESSE

LOGEMENT : COMMENT L'ETAT VA PLOMBER LA CONSTRUCTION


Nicolas Sarkozy veut baisser le prix du logement par la hausse légale du cos de 0,3 de l'ensemble des documents d'urbanisme dans les trois ans à venir. Echec annoncé !
Une augmentation annoncée du cos entraînera d'abord un gel des ventes foncières et l'arrêt de nouvelles constructions. L'application effective de cette réforme permettra une augmentation sans précédent du prix de vente du foncier. Sa valeur intrinsèque est justement liée au droit de construction qu'un terrain procure, les "domaines" ne calculent pas autrement les montants d'expropriation. Une augmentation de 0,3 telle qu'annoncée augmentera la valeur du terrain dans les mêmes proportions, c'est-à-dire 30 % et pourra même tripler dans les zones de tension comme l'Ile-de-France ou le problème majeur est celui de la disponibilité du foncier.
Exemple :
j'ai actuellement un terrain de 400 m² à 150 € le m² qui vaut donc 60 000 € avec un cos de 0,4 m'autorisant une construction de 160 m² pour un pavillon de type 5 ou plus.
Après la réforme, mon cos est de 0,7 permettant 280 m² soit deux pavillons de 140 m² conduisant à diviser ce terrain en 2 × 200 m à 195 € du m², soit 39 000 € euros pour chaque parcelle. A priori une baisse de 25 % qui se transforme en réalité, le prix du m² ayant naturellement pris 30 % au passage comme décrit plus haut, par un prix de vente total de la parelle établi à 78 000 € pour le vendeur, contre 60 000 € aujourd'hui. Mesure inflationniste n'est-il pas ?
L'INSEE indique une surface moyenne de 90 m² pour les logements français avec un prix moyen de 1700 € au m², soit un prix moyen du logement à 153 000 €. La hausse de 1,6 % de la TVA augmentera de fait le coût de ce logement moyen pour atteindre 155 000 € soit une hausse de 2000 €. Selon Benoît apparu (moi je veux bien sa place...), 400 000 logements neufs ont été créés en 2011 et sur la même base, l'État encaissera 2000 euros × 400 000 logements c'est-à-dire 800 millions d'euros de taxes en plus sur les nouvelles constructions de 2012. C'est donc cela la relance de Nicolas Sarkozy ?
Que proposer ?
Suppression de la TVA sur les constructions neuves hormis les matériaux. Ceci ramène le coût d'un logement neuf moyen de 90 m² à 136 000 € puisque que les matériaux représentent environ 33,3 % du coût total. Le pouvoir d'achat des Français augmente automatiquement de 12,5 % pour le logement alors que l'État concède un manque à gagner de 7 milliards correspondants aux 25 000 € de TVA moins perçue
Cette baisse du prix du logement de 12,5 % facilitant l'accession à la propriété génère une construction accrue de 100 000 logements. Cet accroissement génère à son tour une rentrée de 800 millions d'euros de TVA sur les matériaux, au profit de l'État.
Cela génère également, mécaniquement, 300 000 emplois de plus en sachant qu'un chômeur coûte 22 000 € en moyenne et annuellement (INSEE).Cela soulagerait les caisses de l'État de 6,6 milliards d'euros, sans compter que ces nouveaux travailleurs vont à leur tour cotiser, consommer et contribuer au développement économique du pays. Le parcours résidentiel devra être revisité avec entre autres outils, les prêts à taux zéro (PTZ).
Par ailleurs, le doublement du livret A voulu par François Hollande devra s'accompagner d'une sanctuarisation au profit exclusif du logement social qui devrait aussi bénéficier d'abondements tirés du fonds d'épargne HLM de la Caisse des Dépôts et Consignations.
L'Etat et ses satellites type Réseau Ferré de France, dans le contexte d'une économie dégradée, devra préciser le mode d'accessibilité de son foncier, sans omettre l'outil du bail amphitéotique au profit des organismes d'habitat social.
Pour paraphraser Nicolas Sarkozy, je proposerai donc plus de travail pour plus de travailleurs dans l'équité républicaine.
Daniel PARIS,
maire de Sens, Yonne,
Secrétaire National du PRG
06 77 75 99 42
daniel.paris.sens@gmail.com

http://daniel-paris.blogspot.com/

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