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dimanche 13 mars 2011

LA REFORME FISCALE JUGEE PENALISANTE PAR LES MAIRES DES VILLES MOYENNES

La FMVM
Association créée en 1988, présidée par Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne, la
Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) regroupe les maires des villes centre dont la
population est comprise entre 20 000 et 100 000 habitants ainsi que les présidents des intercommunalités
à fiscalité propre qui intègrent une ville moyenne.
La FMVM identifie et étudie les spécificités des villes moyennes et de leurs agglomérations, pôles
d’équilibre entre les métropoles régionales et les territoires ruraux. Les villes moyennes et leurs
intercommunalités sont des lieux de convergence et de mobilisation des énergies urbaines et rurales, où
la qualité de vie constitue un facteur fort d’attractivité.
Organe de réflexion et de conseil, elle est une force de proposition pour la défense et la reconnaissance
des villes moyennes et de leurs intercommunalités. Paritaire dans ses instances de décision, la FMVM
compte aujourd’hui près de 200 adhérents.

Etude réalisée par le Cabinet Ressources Consultants Finances pour la FMVM (mars 2011)







Suite à la présentation d’une étude inédite,
villes moyennes et présidents de leurs intercommunalités ont constaté les nombreuses contraintes
d’application de la réforme de la taxe professionnelle.
Les élus des villes moyennes anticipent notamment une perte de ressources et de dynamisme fiscal
dans leurs bassins de vie. D’après les résultats de cette étude publiée par la FMVM, le « manque à
gagner » sur 155 territoires à l’horizon 2015 serait évalué à 160 millions d’euros, soit une perte de
dynamisme des ressources de 0,7% par an.
Cette étude relève également qu’une majorité de villes moyennes et de leurs EPCI (56% contre 27% au
niveau national) sera compensée des pertes de ressources par l’attribution d’une dotation de
compensation gelée dans le temps. Les élus des villes moyennes et de leurs communautés regrettent ce
handicap de départ induit par une ressource figée.
Ils s’inquiètent aussi du flou pesant sur les recettes réelles des villes moyennes et de leurs EPCI dans
les prochaines années : en l’absence de données chiffrées précises sur les futures ressources fiscales
(CVAE en particulier), les maires des villes et présidents de leurs communautés s’interrogent sur la
possibilité de voter des budgets rigoureux en 2011.
Ils soulignent encore, l’altération du lien entre les groupements des villes moyennes et les entreprises.
Le passage d’une fiscalité majoritairement économique (la taxe professionnelle) à un impôt ménage
prépondérant (la taxe d’habitation) met à mal une compétence obligatoire : le développement
économique de bassins de vie déjà frappés par les effets de la crise.
S’agissant des revirements législatifs sur la question des abattements de taxe d’habitation : les élus des
villes moyennes souhaitent qu’une loi de finances rectificative annule les abattements communautaires
décidés par certains EPCI en 2010, puisque la loi de finances pour 2011 prévoit déjà - pour tous les
EPCI - de ramener la taxe d’habitation à l’ancien taux départemental. Ils espèrent enfin que des
modifications seront apportées dans l’information donnée au contribuable sur son rôle de taxe
d’habitation, telles que les évolutions résultant du transfert de la part départementale.

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