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samedi 30 avril 2011

RENCONTRE AVEC RESEAU FERRE DE FRANCE



Une délégation de représentants de la Fédération des Maires des Villes Moyennes* a rencontré mardi 12 avril dernier, Hervé de Tréglodé, directeur général adjoint de Réseau Ferré de France et Sébastien Roulot, directeur en charge de l’action foncière et immobilière de RFF.
Après la conférence de presse du 9 février 2011 (voir Ondes Moyennes n° 543), il s’agissait avec le gestionnaire de l’infrastructure :
- d’entrevoir quelles sont les orientations stratégiques de RFF ;
- d’obtenir des précisions sur la mise en place progressive du cadencement en 2012 ;
- d’examiner les suites à donner à la demande de la Fédération des Maires des Villes Moyennes d’élaboration d’une stratégie foncière portant sur les emprises ferroviaires.
En ouverture de cette rencontre, Bruno Bourg-Broc a souligné l’importance que RFF et la SNCF s’associent concrètement aux projets de reconversion des gares des villes moyennes qui touchent le bâtiment voyageurs et ses abords, la maîtrise des opérations urbaines relevant logiquement de l’échelon local.
Après « l’épisode » de l’appartenance domaniale des emprises ferroviaires relevant de la SNCF ou de RFF (par exemple les quais longitudinaux ou transversaux) - qui amène aujourd’hui la FMVM à réclamer un interlocuteur unique auprès des pouvoirs publics - les maires des villes moyennes présents ont précisé qu’ils étaient encore trop souvent maintenus dans l’expectative s’agissant du caractère mutable ou non, c’est-à-dire « cédable », des emprises.
En lien avec l’actualité, le directeur général adjoint de RFF, Hervé de Tréglodé, est d’abord intervenu sur la question du rapprochement du gestionnaire de l’infrastructure (RFF) avec l’opérateur historique (SNCF). Pour celui-ci, cette question refait surface compte tenu de l’imbrication de RFF dans certaines activités de la SNCF, il en va ainsi des 14 000 agents de la Direction de la circulation ferroviaire pris en charge par RFF. Cette question se pose aussi compte tenu de la rapidité de l’évolution de l’activité Fret (15 nouvelles entreprises se partagent actuellement 20 % du marché et cette part est en croissance régulière) et de l’ouverture bientôt effective des transports internationaux de voyageurs. Cette question se pose enfin avec la création de l’Agence de régulation des activités ferroviaires (Araf), dont le rôle de régulateur est de plus en plus important.
Sur le sujet de l’attribution des sillons et son corollaire, la mise en place progressive du cadencement, Hervé de Tréglodé, a fait effort de pédagogie pour illustrer la complexité de cet exercice dans une période où RFF investit annuellement 3,5 milliards d’euros, sur des tronçons et des missions qui ne sont pas toujours forcément homogènes.
Après l’arbitrage rendu au mois de mars par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Réseau Ferré de France et l’ensemble des opérateurs de transports sur le réseau ferroviaire vont entrer progressivement dans un système cadencé, avec une affectation probable de certaines missions du fait des travaux. Pour Hervé de Tréglodé, le raccordement des LGV Rhin-Rhône conduit irrémédiablement à réviser l’ensemble des sillons et leur ordre dès 2012. Ce changement horaire devrait porter dans un premier temps sur 80 % des trains avec des décalages compris entre 5 et 8 minutes. Dans la pratique, cette refonte globale du cadencement inquiète les usagers, mais au regard des exemples suisse et allemand, il insiste sur le fait que le cadencement est indispensable pour améliorer l’intermodalité, au bénéfice des voyageurs.
S’agissant des questions de domanialité, Hervé de Tréglodé et Sébastien Roulot ont souligné leur volonté de travailler étroitement avec les collectivités territoriales, et ont reconnu que le projet d’aménagement de la gare relève naturellement des décideurs urbains. Aujourd’hui, il existe un plan de partage de propriété, et compte tenu du caractère relativement irrévocable de la décision de mutabilité, RFF peut dans certains cas avoir une approche prudentielle. Au niveau du "phasage", il a été précisé aux élus qu’il fallait en général une période de deux ans pour prendre une décision de cession, notamment à la lumière du schéma directeur du patrimoine ferroviaire.
Sébastien Roulot a précisé aux maires présents que les directions régionales de RFF étaient tenues – en vertu du contrat d’objectif signé par RFF – de répondre à des objectifs de cession mais aussi à des objectifs de contribution à la construction du logement, et que de plus en plus ces directions déconcentrées avaient un rôle important à jouer selon l’étendue du projet.
En conclusion de cette rencontre, les représentants de RFF et de la FMVM ont acté de travailler à l’élaboration d’un protocole destiné à présenter la méthodologie à utiliser pour un projet de reconversion. Une fois ce protocole partenarial établi, celui-ci pourrait faire l’objet d’une présentation élargie aux adhérents, à l’occasion d’une rencontre où seront présentés des exemples de reconversion réussie.


* Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne, président de la FMVM - Serge Gloaguen, maire de Dignes-les-Bains - Christian Grimbert, président de la Communauté de l’agglomération creilloise - Daniel Paris, maire de Sens


http://www.villesmoyennes.asso.fr/newsletter/index2.php?rub=1212&id_article=1289

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